J.O. 258 du 7 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 novembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : BCFP0766013A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 novembre 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur du contentieux des impôts professionnels (T) à la direction générale des impôts du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique exercées par M. Pascal Saint-Amans, administrateur civil hors classe, à compter du 26 septembre 2007.